Clôture des comptes d’immobilisation en non-valeurs
Ce que ce compte enregistre
Le compte 0221 « Clôture des comptes d’immobilisation en non-valeurs » est un compte spécial, hors bilan et hors résultat : il sert à l'ouverture et à la clôture des comptes, aux engagements donnés ou reçus et aux opérations d'ordre. Il se rattache à 0 « COMPTES SPECIAUX », 02 « Clôture du bilan », 022 « Clôture des comptes d’actif immobilisé » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Sans subdivision dans le plan, c'est ici que les écritures s'imputent directement.
Il est débité à l'ouverture de l'exercice, pour reprendre les soldes de bilan, ou à l'enregistrement d'un engagement donné. Il est crédité à la clôture, pour solder les comptes de bilan, ou à la levée de l'engagement.
L'erreur fréquente
Chercher ce compte dans une balance de gestion courante : il n'a de sens qu'à l'ouverture, à la clôture ou en comptabilité analytique.
Comptes voisins
Incidence TVA
Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Questions fréquentes
- Le compte 0221 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'ouverture de l'exercice, pour reprendre les soldes de bilan, ou à l'enregistrement d'un engagement donné, et crédité à la clôture, pour solder les comptes de bilan, ou à la levée de l'engagement.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 0221 ?
- Ce compte ne reçoit pas d'écriture courante : il se solde à l'ouverture, à la clôture ou par reclassement analytique.
- Quelle TVA pour le compte 0221 « Clôture des comptes d’immobilisation en non-valeurs » ?
- Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
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