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Recherche d'entreprise par ICE ou par nom
Vérifiez l'identité légale d'une entreprise marocaine à partir de son ICE (15 chiffres) ou de son nom : numéro RC et tribunal, forme juridique, activité, capital et date d'immatriculation au registre du commerce.
Collez un ICE ou tapez un nom, l'outil choisit tout seul.
ICE, RC, IF : qui est qui ?
L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est l'identifiant pivot : 15 chiffres, uniques, partagés entre la DGI, la CNSS et l'OMPIC, et obligatoires sur chaque facture. Le RC (Registre du Commerce) situe l'entreprise auprès de son tribunal de commerce ; l'IF (Identifiant Fiscal) la situe auprès de l'administration fiscale. Avant de facturer un nouveau client ou d'enregistrer un fournisseur, une vérification de trente secondes évite les factures fiscalement contestables.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que l'ICE d'une entreprise marocaine ?
- L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro unique de 15 chiffres attribué à chaque entreprise au Maroc. Il figure obligatoirement sur les factures, devis et documents commerciaux, et sert de référence commune entre la DGI, la CNSS et l'OMPIC.
- Quelle est la différence entre ICE, RC, IF et patente ?
- L'ICE identifie l'entreprise de manière unique et transversale (15 chiffres). Le RC est son numéro au Registre du Commerce, propre au tribunal où elle est immatriculée. L'IF est son Identifiant Fiscal auprès de la DGI. La taxe professionnelle (patente) a son propre numéro. Une même entreprise porte les quatre.
- Où trouver l'ICE d'une entreprise ?
- Sur ses factures et devis (mention obligatoire), sur ses documents officiels, ou via une recherche comme celle-ci à partir de son nom. L'ICE figure aussi sur le certificat d'immatriculation délivré à la création.
- Pourquoi vérifier l'ICE d'un client ou d'un fournisseur ?
- Une facture portant un ICE erroné peut être rejetée fiscalement : la déductibilité de la TVA et la conformité de vos écritures en dépendent. Vérifier l'ICE et l'existence légale d'un nouveau partenaire avant la première facture évite des régularisations coûteuses.
- Comment se composent les 15 chiffres de l'ICE ?
- L'ICE se lit en trois blocs : 9 chiffres identifient l'entreprise elle-même, 4 chiffres identifient l'établissement (0000 pour le siège), et 2 chiffres de contrôle valident l'ensemble. C'est pourquoi deux établissements d'une même société partagent les 9 premiers chiffres mais diffèrent ensuite.
- Comment trouver l'identifiant fiscal (IF) d'une entreprise ?
- L'IF n'est pas public comme l'ICE. Il figure sur les factures de l'entreprise (mention obligatoire de l'article 145 du CGI, avec l'ICE, le RC et la patente), sur son attestation de régularité fiscale, et l'entreprise elle-même le lit dans son espace SIMPL de la DGI. Cette recherche vous donne l'ICE et le RC ; pour l'IF, demandez-le au fournisseur ou lisez-le sur sa facture.
- Peut-on rechercher une entreprise sur le portail SIMPL de la DGI ?
- SIMPL est l'espace de télédéclaration de chaque contribuable, pas un annuaire : on n'y cherche pas une autre entreprise. Pour vérifier un tiers, on part de l'ICE (registre public), du RC (OMPIC) et de l'attestation de régularité fiscale que le fournisseur peut fournir. C'est ce que fait cette page pour l'ICE et le RC.
- Comment obtenir un ICE pour une nouvelle entreprise ?
- L'ICE est attribué automatiquement lors de la création de l'entreprise, via le certificat négatif et l'immatriculation (OMPIC / CRI). Il n'y a aucune démarche séparée : il figure sur vos documents d'immatriculation. Un auto-entrepreneur reçoit également un ICE à son enregistrement.