Autres données statistiques
Ce que ce compte enregistre
Le poste 038 « Autres données statistiques » est un compte spécial, hors bilan et hors résultat : il sert à l'ouverture et à la clôture des comptes, aux engagements donnés ou reçus et aux opérations d'ordre. Il se rattache à 0 « COMPTES SPECIAUX », 03 « Comptes d'ordre » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 2 subdivisions, dont 0381 « Opérations statistiques suivies », 0389 « Contrepartie des opérations statistiques suivies ».
Il est débité à l'ouverture de l'exercice, pour reprendre les soldes de bilan, ou à l'enregistrement d'un engagement donné. Il est crédité à la clôture, pour solder les comptes de bilan, ou à la levée de l'engagement.
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 038 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Questions fréquentes
- Le compte 038 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'ouverture de l'exercice, pour reprendre les soldes de bilan, ou à l'enregistrement d'un engagement donné, et crédité à la clôture, pour solder les comptes de bilan, ou à la levée de l'engagement.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 038 ?
- Ce compte ne reçoit pas d'écriture courante : il se solde à l'ouverture, à la clôture ou par reclassement analytique.
- Quelle TVA pour le compte 038 « Autres données statistiques » ?
- Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (2)
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
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