Comptes de régularisation - actif
Ce que ce compte enregistre
Le poste 349 « Comptes de régularisation - actif » est un compte d'actif circulant : stocks, créances ou placements que l'exploitation renouvelle en permanence. Il se rattache à 3 « COMPTES D'ACTIF CIRCULANT », 34 « Créances de l'actif circulant » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 4 subdivisions, dont 3491 « Charges constatées d'avance », 3493 « Intérêts courus et non échus à percevoir », 3495 « Comptes de répartition périodique des charges », entre autres.
Il est débité quand l'actif se constitue — stock entré, créance née, titre acquis, TVA devenue récupérable. Il est crédité quand l'actif disparaît — stock sorti, créance encaissée, titre cédé, TVA imputée.
Écriture type
Vente à crédit de 10 000 DH HT, TVA 20 % : naissance de la créance — illustré sur 3491 « Charges constatées d'avance »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 349 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Questions fréquentes
- Le compte 349 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité quand l'actif se constitue — stock entré, créance née, titre acquis, TVA devenue récupérable, et crédité quand l'actif disparaît — stock sorti, créance encaissée, titre cédé, TVA imputée.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 349 ?
- Le plus souvent 7111 (Ventes de marchandises au Maroc) ou 5141 (Banques (solde débiteur)), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 349 « Comptes de régularisation - actif » ?
- Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (4)
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