Organismes sociaux
Ce que ce compte enregistre
Le poste 444 « Organismes sociaux » est un compte du passif circulant : une dette née de l'exploitation, envers un fournisseur, le personnel, un organisme social ou l'État. Il se rattache à 4 « COMPTES DU PASSIF CIRCULANT », 44 « Dettes du passif circulant » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 5 subdivisions, dont 4441 « Caisse Nationale de la Sécurité Sociale », 4443 « Caisses de retraite », 4445 « Mutuelles », entre autres.
Il est débité au règlement de la dette ou à sa réduction — paiement, avoir reçu, imputation. Il est crédité à la naissance de la dette — facture reçue, salaire dû, impôt ou TVA exigible.
Écriture type
Paie du mois : 60 000 DH bruts, 4 000 DH de retenues sociales dues à l'organisme — illustré sur 4441 « Caisse Nationale de la Sécurité Sociale »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 444 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Questions fréquentes
- Le compte 444 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité au règlement de la dette ou à sa réduction — paiement, avoir reçu, imputation, et crédité à la naissance de la dette — facture reçue, salaire dû, impôt ou TVA exigible.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 444 ?
- Le plus souvent 6171 (Rémunérations du personnel) ou 5141 (Banques (solde débiteur)), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 444 « Organismes sociaux » ?
- Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (5)
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