Impôts et taxes
Ce que ce compte enregistre
Le poste 616 « Impôts et taxes » est un compte de charges : il enregistre ce que l'exercice consomme et qui vient diminuer le résultat. Il se rattache à 6 « COMPTES DE CHARGES », 61 « Charges d'exploitation » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 4 subdivisions, dont 6161 « Impôts et taxes directs », 6165 « Impôts et taxes directs », 6167 « Impôts, taxes et droits assimilés », entre autres.
Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable. Il est crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
Écriture type
Impôt ou taxe de 9 000 DH mis en recouvrement — illustré sur 6161 « Impôts et taxes directs »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 616 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
Aucune TVA : cette charge n'est pas une opération imposable. Pour les pénalités et amendes, elle n'est pas non plus déductible du résultat fiscal (art. 11 du CGI).
Ce que Mparsio impute ici automatiquement
L'arbre de décision de Mparsio propose ce compte quand une facture lue par l'IA porte sur :
- Impôts, taxes et droits assimilés
- Patente
- Taxe urbaine et taxe d'édilité
Questions fréquentes
- Le compte 616 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable, et crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 616 ?
- Le plus souvent 4452 (Etat Impôts, taxes et assimilés) ou 5141 (Banques (solde débiteur)), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 616 « Impôts et taxes » ?
- Aucune TVA : cette charge n'est pas une opération imposable. Pour les pénalités et amendes, elle n'est pas non plus déductible du résultat fiscal (art. 11 du CGI).
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (4)
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
Dans Mparsio, vous déposez vos factures et relevés : l’IA lit chaque pièce et propose le bon compte du plan marocain, 616 compris. Vous validez au lieu de saisir.