Dotations financières

Ce que ce compte enregistre

Le poste 639 « Dotations financières » est un compte de charges : il enregistre ce que l'exercice consomme et qui vient diminuer le résultat. Il se rattache à 6 « COMPTES DE CHARGES », 63 « Charges financières » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 6 subdivisions, dont 6391 « Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations », 6392 « Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières », 6393 « Dotations aux provisions pour risques et charges financières », entre autres.

Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable. Il est crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.

Écriture type

Dotation de 12 000 DH constatée à la clôture — illustré sur 6391 « Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations »

Incidence TVA

TVA récupérable au 34552 au taux porté sur la facture (20 % en régime général, 10 % pour certaines prestations), à condition que la charge soit engagée pour l'exploitation, la facture régulière avec l'ICE du fournisseur, et le règlement hors espèces au-delà de 5 000 DH par jour (art. 106 et 145 du CGI).

Questions fréquentes

Le compte 639 est-il débité ou crédité ?

Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable, et crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.

Quelle est la contrepartie habituelle du compte 639 ?

Le plus souvent 2832 (Amortissements des constructions) ou 3942 (Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.

Quelle TVA pour le compte 639 « Dotations financières » ?

TVA récupérable au 34552 au taux porté sur la facture (20 % en régime général, 10 % pour certaines prestations), à condition que la charge soit engagée pour l'exploitation, la facture régulière avec l'ICE du fournisseur, et le règlement hors espèces au-delà de 5 000 DH par jour (art. 106 et 145 du CGI).