Subventions d’exploitation
Ce que ce compte enregistre
Le poste 716 « Subventions d’exploitation » est un compte de produits : il enregistre ce que l'exercice gagne et qui vient augmenter le résultat. Il se rattache à 7 « COMPTES DE PRODUITS », 71 « Produits d’exploitation » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 2 subdivisions, dont 7161 « Subventions d’exploitations reçues de l’exercice », 7168 « Subventions d’exploitation reçues des exercices antérieurs ».
Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture. Il est crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.
Écriture type
Vente de 10 000 DH HT, TVA 20 %, à crédit — illustré sur 7161 « Subventions d’exploitations reçues de l’exercice »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 716 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
TVA facturée au 4455 au taux du bien ou du service vendu (20 % en régime général, 10 % ou 0 % selon l'art. 99 du CGI, exonération éventuelle de l'art. 91 ou 92). L'exigibilité suit l'encaissement, sauf option pour les débits.
Questions fréquentes
- Le compte 716 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture, et crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 716 ?
- Le plus souvent 3421 (Clients) ou 4455 (Etat, TVA facturée), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 716 « Subventions d’exploitation » ?
- TVA facturée au 4455 au taux du bien ou du service vendu (20 % en régime général, 10 % ou 0 % selon l'art. 99 du CGI, exonération éventuelle de l'art. 91 ou 92). L'exigibilité suit l'encaissement, sauf option pour les débits.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (2)
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
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