T.C.E - Impôts et taxes
Ce que ce compte enregistre
Le sous-compte 71975 « T.C.E - Impôts et taxes » est un compte de produits : il enregistre ce que l'exercice gagne et qui vient augmenter le résultat. Il se rattache à 7 « COMPTES DE PRODUITS », 71 « Produits d’exploitation », 719 « Reprise d’exploitation, transferts de charges », 7197 « Transferts des charges d’exploitation » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. C'est un sous-compte d'imputation : les écritures se passent ici, et le compte 7197 en donne le total.
Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture. Il est crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.
Écriture type
Vente de 10 000 DH HT, TVA 20 %, à crédit — illustré sur 7197 « Transferts des charges d’exploitation »
L'erreur fréquente
Constater le produit à l'encaissement : un produit se rattache à l'exercice de la livraison ou de la prestation, pas à celui du paiement.
Comptes voisins
Incidence TVA
TVA facturée au 4455 au taux du bien ou du service vendu (20 % en régime général, 10 % ou 0 % selon l'art. 99 du CGI, exonération éventuelle de l'art. 91 ou 92). L'exigibilité suit l'encaissement, sauf option pour les débits.
Questions fréquentes
- Le compte 71975 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture, et crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 71975 ?
- Le plus souvent 3421 (Clients) ou 4455 (Etat, TVA facturée), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 71975 « T.C.E - Impôts et taxes » ?
- TVA facturée au 4455 au taux du bien ou du service vendu (20 % en régime général, 10 % ou 0 % selon l'art. 99 du CGI, exonération éventuelle de l'art. 91 ou 92). L'exigibilité suit l'encaissement, sauf option pour les débits.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
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