Charges non incorporables
Ce que ce compte enregistre
Le poste 971 « Charges non incorporables » est un compte de comptabilité analytique : il reclasse les charges et produits par destination — sections, coûts, résultats analytiques — sans toucher à la comptabilité générale. Il se rattache à 9 « COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES REFLECHIS », 97 « Différence d’incorporation » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 1 subdivision, dont 9710 « Charges non incorporables ».
Il est débité quand une charge est affectée à cette section ou à ce coût. Il est crédité quand le coût est imputé à l'étape suivante ou soldé en résultat analytique.
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 971 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Questions fréquentes
- Le compte 971 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité quand une charge est affectée à cette section ou à ce coût, et crédité quand le coût est imputé à l'étape suivante ou soldé en résultat analytique.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 971 ?
- Ce compte ne reçoit pas d'écriture courante : il se solde à l'ouverture, à la clôture ou par reclassement analytique.
- Quelle TVA pour le compte 971 « Charges non incorporables » ?
- Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (1)
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
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