Capitaux propres
Ce que ce compte enregistre
Le rubrique 11 « Capitaux propres » est un compte de financement permanent, au passif du bilan : il représente une ressource durable de l'entreprise. Il se rattache à 1 « COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 8 subdivisions, dont 111 « Capital social ou personnel », 112 « Primes d'émission, de fusion et d'apport », 113 « Ecarts de réévaluation », entre autres.
Il est débité quand la ressource diminue — remboursement d'un emprunt, affectation ou distribution, reprise d'une provision. Il est crédité quand la ressource augmente — apport, emprunt contracté, dotation, subvention acquise.
Écriture type
Libération d'un apport en capital de 100 000 DH, versé en banque — illustré sur 1111 « Capital social »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 11 : rubrique de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Questions fréquentes
- Le compte 11 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité quand la ressource diminue — remboursement d'un emprunt, affectation ou distribution, reprise d'une provision, et crédité quand la ressource augmente — apport, emprunt contracté, dotation, subvention acquise.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 11 ?
- Le plus souvent 5141 (Banques (solde débiteur)) ou 3461 (Associés comptes d'apport en société), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 11 « Capitaux propres » ?
- Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Postes (8)
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