Autres immobilisations incorporelles
Ce que ce compte enregistre
Le poste 228 « Autres immobilisations incorporelles » est un compte d'actif immobilisé : il enregistre un bien ou un droit destiné à rester durablement dans l'entreprise. Il se rattache à 2 « COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE », 22 « Immobilisations incorporelles » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 1 subdivision, dont 2285 « Autres immobilisations incorporelles ».
Il est débité à l'entrée du bien, pour son coût d'acquisition hors TVA récupérable, frais accessoires compris. Il est crédité à la sortie du bien — cession, mise au rebut — ou, pour les comptes d'amortissement et de provision, à chaque dotation.
Écriture type
Acquisition d'un logiciel pour 20 000 DH HT, TVA 20 % — illustré sur 2285 « Autres immobilisations incorporelles »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 228 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
TVA récupérable au 34551 (TVA sur immobilisations) au taux de la facture, le bien étant inscrit pour son coût hors TVA récupérable ; en cas de cession avant cinq ans, la régularisation de l'art. 102 du CGI s'applique.
Questions fréquentes
- Le compte 228 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'entrée du bien, pour son coût d'acquisition hors TVA récupérable, frais accessoires compris, et crédité à la sortie du bien — cession, mise au rebut — ou, pour les comptes d'amortissement et de provision, à chaque dotation.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 228 ?
- Le plus souvent 4481 (Dettes sur acquisitions d'immobilisations) ou 2822 (Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 228 « Autres immobilisations incorporelles » ?
- TVA récupérable au 34551 (TVA sur immobilisations) au taux de la facture, le bien étant inscrit pour son coût hors TVA récupérable ; en cas de cession avant cinq ans, la régularisation de l'art. 102 du CGI s'applique.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (1)
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