Autres immobilisations incorporelles
Ce que ce compte enregistre
Le compte 2285 « Autres immobilisations incorporelles » est un compte d'actif immobilisé : il enregistre un bien ou un droit destiné à rester durablement dans l'entreprise. Il se rattache à 2 « COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE », 22 « Immobilisations incorporelles », 228 « Autres immobilisations incorporelles » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Sans subdivision dans le plan, c'est ici que les écritures s'imputent directement.
Il est débité à l'entrée du bien, pour son coût d'acquisition hors TVA récupérable, frais accessoires compris. Il est crédité à la sortie du bien — cession, mise au rebut — ou, pour les comptes d'amortissement et de provision, à chaque dotation.
Écriture type
Acquisition d'un logiciel pour 20 000 DH HT, TVA 20 %
L'erreur fréquente
Immobiliser ce qui est une charge : une réparation qui maintient le bien en état reste au 6133, seule une amélioration qui augmente sa valeur ou sa durée d'usage vient ici.
Incidence TVA
TVA récupérable au 34551 (TVA sur immobilisations) au taux de la facture, le bien étant inscrit pour son coût hors TVA récupérable ; en cas de cession avant cinq ans, la régularisation de l'art. 102 du CGI s'applique.
Questions fréquentes
- Le compte 2285 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'entrée du bien, pour son coût d'acquisition hors TVA récupérable, frais accessoires compris, et crédité à la sortie du bien — cession, mise au rebut — ou, pour les comptes d'amortissement et de provision, à chaque dotation.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 2285 ?
- Le plus souvent 4481 (Dettes sur acquisitions d'immobilisations) ou 2822 (Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 2285 « Autres immobilisations incorporelles » ?
- TVA récupérable au 34551 (TVA sur immobilisations) au taux de la facture, le bien étant inscrit pour son coût hors TVA récupérable ; en cas de cession avant cinq ans, la régularisation de l'art. 102 du CGI s'applique.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
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