Subventions à recevoir
Ce que ce compte enregistre
Le compte 3451 « Subventions à recevoir » est un compte d'actif circulant : stocks, créances ou placements que l'exploitation renouvelle en permanence. Il se rattache à 3 « COMPTES D'ACTIF CIRCULANT », 34 « Créances de l'actif circulant », 345 « Etat - débiteur » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 3 subdivisions, dont 34511 « Subventions d'investissement à recevoir », 34512 « Subventions d'exploitation à recevoir », 34513 « Subventions d'équilibre à recevoir ».
Il est débité quand l'actif se constitue — stock entré, créance née, titre acquis, TVA devenue récupérable. Il est crédité quand l'actif disparaît — stock sorti, créance encaissée, titre cédé, TVA imputée.
Écriture type
Facture fournisseur de 10 000 DH HT : la TVA de 2 000 DH devient récupérable
L'erreur fréquente
Laisser vieillir un solde sans justification : un compte d'actif circulant se lettre et se justifie à chaque clôture, sinon la créance ou le stock sont douteux.
Incidence TVA
C'est le compte de la TVA récupérable elle-même : il reçoit la TVA des factures d'achat et d'immobilisation dès que la charge est engagée et la facture régulière (art. 101 et 106 du CGI), puis se solde par imputation sur la TVA facturée dans la déclaration.
Questions fréquentes
- Le compte 3451 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité quand l'actif se constitue — stock entré, créance née, titre acquis, TVA devenue récupérable, et crédité quand l'actif disparaît — stock sorti, créance encaissée, titre cédé, TVA imputée.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 3451 ?
- Le plus souvent 4411 (Fournisseurs) ou 4456 (Etat, TVA due (suivant déclarations)), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 3451 « Subventions à recevoir » ?
- C'est le compte de la TVA récupérable elle-même : il reçoit la TVA des factures d'achat et d'immobilisation dès que la charge est engagée et la facture régulière (art. 101 et 106 du CGI), puis se solde par imputation sur la TVA facturée dans la déclaration.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Sous-comptes (3)
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