Autres impôts, taxes et droits assimilés
Ce que ce compte enregistre
Le sous-compte 61678 « Autres impôts, taxes et droits assimilés » est un compte de charges : il enregistre ce que l'exercice consomme et qui vient diminuer le résultat. Il se rattache à 6 « COMPTES DE CHARGES », 61 « Charges d'exploitation », 616 « Impôts et taxes », 6167 « Impôts, taxes et droits assimilés » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. C'est un sous-compte d'imputation : les écritures se passent ici, et le compte 6167 en donne le total.
Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable. Il est crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
Écriture type
Impôt ou taxe de 9 000 DH mis en recouvrement — illustré sur 6167 « Impôts, taxes et droits assimilés »
L'erreur fréquente
Oublier le droit de timbre de 0,25 % sur les règlements en espèces (art. 252 du CGI) : il se comptabilise ici, à part de la charge réglée.
Comptes voisins
Incidence TVA
Aucune TVA : cette charge n'est pas une opération imposable. Pour les pénalités et amendes, elle n'est pas non plus déductible du résultat fiscal (art. 11 du CGI).
Ce que Mparsio impute ici automatiquement
L'arbre de décision de Mparsio propose ce compte quand une facture lue par l'IA porte sur :
- Impôts, taxes et droits assimilés
Questions fréquentes
- Le compte 61678 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable, et crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 61678 ?
- Le plus souvent 4452 (Etat Impôts, taxes et assimilés) ou 5141 (Banques (solde débiteur)), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 61678 « Autres impôts, taxes et droits assimilés » ?
- Aucune TVA : cette charge n'est pas une opération imposable. Pour les pénalités et amendes, elle n'est pas non plus déductible du résultat fiscal (art. 11 du CGI).
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
Dans Mparsio, vous déposez vos factures et relevés : l’IA lit chaque pièce et propose le bon compte du plan marocain, 61678 compris. Vous validez au lieu de saisir.