Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise

Ce que ce compte enregistre

Le compte 7129 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise » est un compte de produits : il enregistre ce que l'exercice gagne et qui vient augmenter le résultat. Il se rattache à 7 « COMPTES DE PRODUITS », 71 « Produits d’exploitation », 712 « Ventes de biens et services produits » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 5 subdivisions, dont 71291 « R.R.R accordées sur ventes au Maroc des biens produits », 71292 « R.R.R accordées sur ventes à l'étranger des biens produits », 71294 « R.R.R accordées sur ventes au Maroc des services produits », entre autres.

Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture. Il est crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.

Écriture type

Vente de 10 000 DH HT, TVA 20 %, à crédit

Incidence TVA

TVA facturée au 4455 au taux du bien ou du service vendu (20 % en régime général, 10 % ou 0 % selon l'art. 99 du CGI, exonération éventuelle de l'art. 91 ou 92). L'exigibilité suit l'encaissement, sauf option pour les débits.

Questions fréquentes

Le compte 7129 est-il débité ou crédité ?

Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture, et crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.

Quelle est la contrepartie habituelle du compte 7129 ?

Le plus souvent 3421 (Clients) ou 4455 (Etat, TVA facturée), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.

Quelle TVA pour le compte 7129 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise » ?

TVA facturée au 4455 au taux du bien ou du service vendu (20 % en régime général, 10 % ou 0 % selon l'art. 99 du CGI, exonération éventuelle de l'art. 91 ou 92). L'exigibilité suit l'encaissement, sauf option pour les débits.