R.N.C sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant
Ce que ce compte enregistre
Le sous-compte 75963 « R.N.C sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant » est un compte de produits : il enregistre ce que l'exercice gagne et qui vient augmenter le résultat. Il se rattache à 7 « COMPTES DE PRODUITS », 75 « Produits non courants », 759 « Reprises non courantes, transferts de charges », 7596 « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. C'est un sous-compte d'imputation : les écritures se passent ici, et le compte 7596 en donne le total.
Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture. Il est crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.
Écriture type
Produit non courant de 7 000 DH encaissé — illustré sur 7596 « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation »
L'erreur fréquente
Constater le produit à l'encaissement : un produit se rattache à l'exercice de la livraison ou de la prestation, pas à celui du paiement.
Comptes voisins
Incidence TVA
Selon la nature du produit : les intérêts et produits financiers perçus d'une banque sont hors champ pour le bénéficiaire ; une cession d'actif suit le régime du bien cédé. À vérifier opération par opération.
Questions fréquentes
- Le compte 75963 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité rarement — avoir émis, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture, et crédité à la naissance du produit — vente facturée, prestation exécutée, intérêt acquis.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 75963 ?
- Le plus souvent 5141 (Banques (solde débiteur)) ou 3481 (Créances sur cessions d'immobilisations), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 75963 « R.N.C sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant » ?
- Selon la nature du produit : les intérêts et produits financiers perçus d'une banque sont hors champ pour le bénéficiaire ; une cession d'actif suit le régime du bien cédé. À vérifier opération par opération.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
Dans Mparsio, vous déposez vos factures et relevés : l’IA lit chaque pièce et propose le bon compte du plan marocain, 75963 compris. Vous validez au lieu de saisir.