Titres immobilisés (droits de créance)

Ce que ce compte enregistre

Le compte 2481 « Titres immobilisés (droits de créance) » est un compte d'actif immobilisé : il enregistre un bien ou un droit destiné à rester durablement dans l'entreprise. Il se rattache à 2 « COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE », 248 « Autres créances financières » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 3 subdivisions, dont 24811 « Obligations », 24813 « Bons d'équipement », 24818 « Bons divers ».

Il est débité à l'entrée du bien, pour son coût d'acquisition hors TVA récupérable, frais accessoires compris. Il est crédité à la sortie du bien — cession, mise au rebut — ou, pour les comptes d'amortissement et de provision, à chaque dotation.

Écriture type

Prêt de 30 000 DH consenti à un tiers, remboursable à plus d'un an

Incidence TVA

TVA récupérable au 34551 (TVA sur immobilisations) au taux de la facture, le bien étant inscrit pour son coût hors TVA récupérable ; en cas de cession avant cinq ans, la régularisation de l'art. 102 du CGI s'applique.

Questions fréquentes

Le compte 2481 est-il débité ou crédité ?

Il est débité à l'entrée du bien, pour son coût d'acquisition hors TVA récupérable, frais accessoires compris, et crédité à la sortie du bien — cession, mise au rebut — ou, pour les comptes d'amortissement et de provision, à chaque dotation.

Quelle est la contrepartie habituelle du compte 2481 ?

Le plus souvent 5141 (Banques (solde débiteur)) ou 7381 (Intérêts et produits assimilés), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.

Quelle TVA pour le compte 2481 « Titres immobilisés (droits de créance) » ?

TVA récupérable au 34551 (TVA sur immobilisations) au taux de la facture, le bien étant inscrit pour son coût hors TVA récupérable ; en cas de cession avant cinq ans, la régularisation de l'art. 102 du CGI s'applique.