Actions, partie libérée
Ce que ce compte enregistre
Le compte 3501 « Actions, partie libérée » est un compte d'actif circulant : stocks, créances ou placements que l'exploitation renouvelle en permanence. Il se rattache à 3 « COMPTES D'ACTIF CIRCULANT », 35 « Titres et valeurs de placement », 350 « Titres et valeurs de placement » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Sans subdivision dans le plan, c'est ici que les écritures s'imputent directement.
Il est débité quand l'actif se constitue — stock entré, créance née, titre acquis, TVA devenue récupérable. Il est crédité quand l'actif disparaît — stock sorti, créance encaissée, titre cédé, TVA imputée.
Écriture type
Achat de titres de placement pour 25 000 DH
L'erreur fréquente
Laisser vieillir un solde sans justification : un compte d'actif circulant se lettre et se justifie à chaque clôture, sinon la créance ou le stock sont douteux.
Comptes voisins
Incidence TVA
Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Questions fréquentes
- Le compte 3501 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité quand l'actif se constitue — stock entré, créance née, titre acquis, TVA devenue récupérable, et crédité quand l'actif disparaît — stock sorti, créance encaissée, titre cédé, TVA imputée.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 3501 ?
- Le plus souvent 5141 (Banques (solde débiteur)) ou 7385 (Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 3501 « Actions, partie libérée » ?
- Aucune incidence TVA directe : ce compte enregistre des flux financiers, de bilan ou de clôture, qui ne constituent pas une opération imposable.
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
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