Charges non courantes
Ce que ce compte enregistre
Le rubrique 65 « Charges non courantes » est un compte de charges : il enregistre ce que l'exercice consomme et qui vient diminuer le résultat. Il se rattache à 6 « COMPTES DE CHARGES » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 4 subdivisions, dont 651 « Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées (V.N.A) », 656 « Subventions accordées », 658 « Autres charges non courantes », entre autres.
Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable. Il est crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
Écriture type
Charge non courante de 5 000 DH réglée par virement — illustré sur 6512 « VNA des immobilisations incorporelles cédées »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 65 : rubrique de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
TVA récupérable au 34552 au taux porté sur la facture (20 % en régime général, 10 % pour certaines prestations), à condition que la charge soit engagée pour l'exploitation, la facture régulière avec l'ICE du fournisseur, et le règlement hors espèces au-delà de 5 000 DH par jour (art. 106 et 145 du CGI).
Ce que Mparsio impute ici automatiquement
L'arbre de décision de Mparsio propose ce compte quand une facture lue par l'IA porte sur :
- Pénalités et amendes fiscales ou pénales
- Pénalités sur marchés et dédits
Questions fréquentes
- Le compte 65 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable, et crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 65 ?
- Le plus souvent 5141 (Banques (solde débiteur)) ou 4411 (Fournisseurs), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 65 « Charges non courantes » ?
- TVA récupérable au 34552 au taux porté sur la facture (20 % en régime général, 10 % pour certaines prestations), à condition que la charge soit engagée pour l'exploitation, la facture régulière avec l'ICE du fournisseur, et le règlement hors espèces au-delà de 5 000 DH par jour (art. 106 et 145 du CGI).
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Postes (4)
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
Dans Mparsio, vous déposez vos factures et relevés : l’IA lit chaque pièce et propose le bon compte du plan marocain, 65 compris. Vous validez au lieu de saisir.