Subventions accordées
Ce que ce compte enregistre
Le poste 656 « Subventions accordées » est un compte de charges : il enregistre ce que l'exercice consomme et qui vient diminuer le résultat. Il se rattache à 6 « COMPTES DE CHARGES », 65 « Charges non courantes » : ce rattachement fixe sa place dans le bilan ou le compte de produits et charges. Il se détaille en 2 subdivisions, dont 6561 « Subventions accordées de l’exercice », 6568 « Subventions accordées des exercices antérieurs ».
Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable. Il est crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
Écriture type
Charge non courante de 5 000 DH réglée par virement — illustré sur 6561 « Subventions accordées de l’exercice »
L'erreur fréquente
Imputer une écriture directement sur 656 : poste de regroupement, il n'a pas vocation à recevoir de mouvement. On impute sur le compte à quatre chiffres ou le sous-compte qui correspond à l'opération.
Incidence TVA
TVA récupérable au 34552 au taux porté sur la facture (20 % en régime général, 10 % pour certaines prestations), à condition que la charge soit engagée pour l'exploitation, la facture régulière avec l'ICE du fournisseur, et le règlement hors espèces au-delà de 5 000 DH par jour (art. 106 et 145 du CGI).
Questions fréquentes
- Le compte 656 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable, et crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 656 ?
- Le plus souvent 5141 (Banques (solde débiteur)) ou 4411 (Fournisseurs), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 656 « Subventions accordées » ?
- TVA récupérable au 34552 au taux porté sur la facture (20 % en régime général, 10 % pour certaines prestations), à condition que la charge soit engagée pour l'exploitation, la facture régulière avec l'ICE du fournisseur, et le règlement hors espèces au-delà de 5 000 DH par jour (art. 106 et 145 du CGI).
Fiche établie depuis la structure du CGNC, le Code général des impôts 2026 et les règles d'imputation de Mparsio · mise à jour le 6 septembre 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Comptes (2)
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