Pénalités et amendes fiscales ou pénales
Ce que ce compte enregistre
Le compte 6583 enregistre les pénalités et amendes subies, qu'elles soient fiscales, pénales ou contractuelles : majorations de retard DGI/CNSS, amendes routières, pénalités de marché. Ce sont des charges réelles en comptabilité, mais leur sort fiscal est à part.
Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable. Il est crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
Écriture type
Majoration de retard sur déclaration : 2 500 DH, payée par virement
L'erreur fréquente
Oublier la réintégration extra-comptable : les amendes et pénalités pour infraction ne sont pas déductibles à l'IS. Comptabilisées en 6583, elles doivent être réintégrées sur le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal. L'oubli se voit en vérification.
Comptes voisins
Incidence TVA
Hors champ de la TVA : aucune déduction, et non-déductibilité à l'IS pour les amendes et pénalités d'infraction.
Ce que Mparsio impute ici automatiquement
L'arbre de décision de Mparsio propose ce compte quand une facture lue par l'IA porte sur :
- Pénalités et amendes fiscales ou pénales
Questions fréquentes
- Le compte 6583 est-il débité ou crédité ?
- Il est débité à l'engagement de la charge, pour le montant hors TVA récupérable, et crédité rarement — avoir fournisseur, annulation, ou virement de solde au compte de résultat à la clôture.
- Quelle est la contrepartie habituelle du compte 6583 ?
- Le plus souvent 5141 (Banques (solde débiteur)), selon que l'opération passe par un tiers ou par la trésorerie.
- Quelle TVA pour le compte 6583 « Pénalités et amendes fiscales ou pénales » ?
- Hors champ de la TVA : aucune déduction, et non-déductibilité à l'IS pour les amendes et pénalités d'infraction.
Équipe Mparsio · vérifié le 25 août 2026. Référence générale : le traitement d'un cas particulier reste l'affaire de votre expert-comptable.
Rattachement
Sous-comptes (2)
Ce compte, proposé automatiquement sur vos pièces
Dans Mparsio, vous déposez vos factures et relevés : l’IA lit chaque pièce et propose le bon compte du plan marocain, 6583 compris. Vous validez au lieu de saisir.